Date de l’offre : 15 avril 2024 (la « date de l’offre »)

Date d’expiration de l’offre : 30 avril 2024 (la « date d’expiration de l’offre »)

(la période commençant à la date de l’offre et prenant fin à la date d’expiration de l’offre est la « période de l’offre »)

Offre

Les clients du programme Solutions pour petites entreprises de Postes Canada^MC (« SPPE ») qui ont été sélectionnés et avisés par Postes Canada doivent atteindre le seuil de dépenses pendant la période de l’offre afin d’être admissible à recevoir une mise à niveau anticipée au prochain niveau d’économies (l’« offre »).

Seuil de dépenses :

Les frais réels payés pour les articles admissibles déposés pendant la période de l’offre sont présentés ci-après.

• Clients admissibles actuellement au niveau d’économies 1 – Seuil de dépenses de 200 $
• Clients admissibles actuellement au niveau d’économies 2 – Seuil de dépenses de 300 $
• Clients admissibles actuellement au niveau d’économies 3 – Seuil de dépenses de 450 $

Les articles admissibles doivent être déposés pendant la période de l’offre conformément aux modalités de l’offre pour être comptabilisés en vue de l’atteinte du seuil de dépenses.

Cette offre est réservée aux clients amissibles, non transférable et n’est valide que pendant la période de l’offre. Les clients admissibles doivent s’inscrire aux courriels promotionnels pour recevoir leur offre par courriel. L’offre s’applique aux tarifs de base en vigueur au moment du dépôt, définis par Postes Canada. Cette offre prendra fin à la date d’expiration de l’offre. Vous trouverez ci-dessous d’autres modalités de l’offre.

Définitions

« Frais réels » désigne le montant total payé par le client admissible en frais de base pour les articles admissibles déposés sous son numéro de compte du programme SSPE pendant la période de l’offre. Les frais réels sont présentés comme déduction faite des réductions et des rajustements appliqués (le cas échéant), et ne comprennent pas les éléments suivants : les tarifs appliqués aux options, au carburant ou les autres suppléments, les droits de douane ou les taxes applicables, ou tout autres frais.

« Tarifs de base » désigne les tarifs applicables au compte SSPE du client admissible. Les tarifs de base ne comprennent pas ce qui suit : les tarifs appliqués aux options, au carburant ou les autres suppléments, ni les droits de douane ou les taxes applicables.

« Client admissible » désigne le membre du programme SSPE sélectionné et avisé par Postes Canada comme étant admissible à cette offre.

« Articles admissibles » désigne les articles Priorité^MC, Xpresspost^MC, Colis standard^MC, Colis accélérés^MC, Paquet repérable^MC, Petit paquet^MC et les boîtes à tarif fixe déposés au Canada, aux États-Unis ou à l’étranger par le client admissible sous son numéro de compte du programme SSPE pendant la période de l’offre. Toutes les commandes doivent être préparées et transmises à un point de vente de Postes Canada (et accompagnées du numéro de compte du programme Solutions pour petites entreprises des clients admissibles) au moyen des Outils électroniques d’expédition (OEE), de l’outil Colis clic de Postes Canada^MC, de partenaires de commerce en ligne approuvés par Postes Canada, des services Web de Postes Canada ou de la boutique en ligne.

Modalités de l’offre

Tous les termes utilisés dans les présentes modalités de l’offre, mais qui ne sont pas définis, ont le sens qui leur est donné ci-dessus.

1. Si le client admissible respecte les modalités de l’offre, conserve son compte SPPE en règle et respecte toutes les modalités applicables, il sera admissible à l’offre.
2. Cette offre est exclusive au client admissible et n’est pas transférable. Elle ne s’applique à aucun service autre que ceux décrits ci-dessus.
3. Tous les articles doivent être correctement préparés et déposés sous le numéro de compte SPPE du client admissible. Articles : i) qui sont déposés ou transmis en dehors de la période de l’offre ou ii) qui ne sont pas préparés et déposés sous le numéro de compte SPPE du client admissible ne seront pas compris dans le seuil de dépenses.
4. Les commandes créées avant la date d’expiration de l’offre qui sont déposées après cette date ne seront pas compris dans le seuil de dépenses.
5. Le client admissible est responsable de toute utilisation non autorisée de l’offre. Si Postes Canada découvre une utilisation non autorisée, le client admissible devra rembourser tous les frais en découlant. Ces frais seront déterminés par Postes Canada, à son entière discrétion.
6. Postes Canada se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, d’examiner le compte ou les envois du client admissible aux fins de conformité et de prendre les mesures qu’elle juge appropriées, si elle croit qu’il y a eu une violation des présentes modalités.
7. Postes Canada se réserve le droit, à son unique discrétion, de modifier, d’annuler ou de suspendre cette offre, en totalité ou en partie, et ce, sans préavis.

Des modalités, y compris, sans toutefois s’y limiter, les conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada et les modalités du programme Solutions pour petites entreprises de Postes Canada qui s’y trouvent, s’appliquent à cette offre et sont, par la présente, incluses dans les présentes modalités standard. Vous vous engagez à respecter ces conditions, qui sont mises à jour par Postes Canada de temps à autre sans préavis et à son entière discrétion. Il vous incombe de vérifier régulièrement les conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada pour voir si des changements ont été apportés. Vous trouverez ces conditions d’utilisation sur le site postescanada.ca/conditionsdutilisation ou sur tout site Web de remplacement désigné par Postes Canada.

Modalités s’appliquant à la mise à niveau du niveau d’économies

1. Les clients qui peuvent se prévaloir de l’offre passeront au prochain niveau d’économies le plus élevé à compter du 15 mai 2024 ou vers cette date, et seront avisés par courriel.
2. Les clients admissibles demeureront au niveau d’économies mis à niveau jusqu’au 30 septembre 2024. Les niveaux d’économies sont réévalués chaque trimestre et peuvent alors être rajustés en fonction du montant que vous avez dépensé au cours des 12 derniers mois et des modalités qui se trouvent sur le site postescanada.ca/conditionsdutilisation.

3. La présente offre représente l’ensemble de l’offre de Postes Canada et aucune autre déclaration ou entente ou aucun autre accord, oral ou autre, se rapportant à l’objet de la présente offre n’aura d’effet. En continuant à déposer des articles auprès de Postes Canada, le client admissible accepte les modalités contenues dans la présente offre.

^MC Marques de commerce de la Société canadienne des postes